Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Année et taux applicable |
|---|---|
Corps des officiers de port (décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié) | 2027 |
Capitaine de port de 1re classe | 7 % |
Fait le 7 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. DEBAR
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.