La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4352-2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juin 2026,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054415301
En application du 2° de l'article L. 4352-2 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants, dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, peuvent exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :
1° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie, délivrée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Brevet de technicien supérieur « Biologie médicale », délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Brevet de technicien supérieur agricole « Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » (ANABIOTEC), délivré par le ministère chargé de l'agriculture ;
4° Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie, délivrée par le Conservatoire national des arts et métiers ;
5° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte.
Article 2 JORFARTI000054415303
Par dérogation à l'article 1er, peuvent exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre les personnes titulaires d'un des brevets de technicien supérieur suivants, délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :
1° « Bioanalyses en laboratoire de contrôle », délivré entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029 ;
2° « Biotechnologie en recherche et en production », délivré entre 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029.
Article 3 JORFARTI000054415304
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, H. GILARDI
Le ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. GINEZ
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Code de la santé publique