Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 2026
Publié le12 juillet 2026
PublicationJORF n°0162 du 12 juillet 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2619047A
IdentifiantJORFTEXT000054417760
RéférenceArrêté du 22 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 12 juillet 2026, NOR SFHN2619047ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054417763

L'arrêté du 6 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

Dans l'intitulé de l'arrêté, au lieu de : « dans la spécialité “anesthésie-réanimation” », lire : « dans la spécialité “médecine générale” ».

Article 2 JORFARTI000054417765

L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

Au lieu de :

« En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :

« Mme YEDDOU, épouse HIRECHE Rachida, née le 4 février 1981 à Ouadhias (Algérie), est affectée à l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne pour trente-six (36) mois à temps plein. »,

lire :

« En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, dans la spécialité “médecine générale”, sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :

« Mme YEDDOU ép. HIRECHE Rachida, née le 4 février 1981 à Ouadhias (Algérie), est affectée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour vingt-quatre (24) mois équivalent temps plein de stage à l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne comprenant 6 mois en médecine polyvalente, 6 mois en service d'urgences, 6 mois en service de gynécologie, 6 mois en service de pédiatrie et pour douze (12) mois équivalent temps plein de stage en médecine ambulatoire. Elle suivra les enseignements théoriques du DES de la spécialité “médecine générale” ».

Article 3 JORFARTI000054417767

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. GUIRAUD

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054417760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).