Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université d'Orléans, de l'université de Tours et de l'Institut national supérieur des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026,
Arrête :
L'université d'Orléans, l'université de Tours et l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
Cette convention caractérise le rapprochement des trois établissements au sein d'un site donné.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.
Le président de l'université d'Orléans, le président de l'université de Tours et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2026.
Philippe BAPTISTE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.