Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les entreprises qui détiennent, produisent, stockent transforment, expédient ou reçoivent des boissons alcooliques. Objet : arrêté pris pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix ». Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026. Application : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix ». La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le I bis de son article 1613 bis ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 34,
Arrêtent :
Pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts, la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
1° La caféine ;
2° La guaranine ;
3° La taurine ;
4° Le ginseng.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. SAUNERON
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, F. COLAS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.