Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2026
Publié le17 juillet 2026
PublicationJORF n°0165 du 17 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2614650A
IdentifiantJORFTEXT000054436654
RéférenceArrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, JO du 17 juillet 2026, NOR JUSB2614650ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054436655

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2026, Mme Linda BENAMER, magistrate du deuxième grade, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pôle Lyon Sud, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054436654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).