Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2618930A
IdentifiantJORFTEXT000054441030
RéférenceArrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision, JO du 18 juillet 2026, NOR SFHH2618930ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu l'arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054441032

Le deuxième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé est ainsi modifié :

1° A la troisième ligne, intitulée « Reims » de la quatrième colonne, intitulée : « biologie médicale », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;

2° A la troisième ligne, intitulée « Reims » de la cinquième colonne, intitulée : « chirurgie maxillo-faciale », le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 0 ».

Article 2 JORFARTI000054441034

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. REGNIER

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054441030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).