Journal officiel · Décret

Décret du 16 juillet 2026 portant attribution de commandements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMN2618656D
IdentifiantJORFTEXT000054441250
RéférenceDécret du 16 juillet 2026 portant attribution de commandements, JO du 18 juillet 2026, NOR ARMN2618656DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret du 5 janvier 2026 portant attribution de commandements,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054441254

Les officiers désignés ci-après sont désignés aux commandements suivants :

SOUS-MARINS Officiers de marine

Le capitaine de frégate : CLOAREC (Yves, Jean, Alexandre) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Rouge. Le capitaine de corvette : RABANY (Jean-Baptiste, Marie, Benoit, Bruno) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Rouge puis du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Rouge.

Article 2 JORFARTI000054441255

Les dispositions du décret du 5 janvier 2026 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les nominations du capitaine de frégate CLOAREC (Yves, Jean, Alexandre) au commandement du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Bleu et du capitaine de corvette RABANY (Jean-Baptiste, Marie, Benoit, Bruno) au commandement du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Rouge.

Article 3 JORFARTI000054441257

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054441250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).