Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),
Décide :
L'article 1er de la décision du 12 juin 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Franck HEMERY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
L. LAUGIER