Article 1 JORFARTI000054442435
Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 16 août 2026, pour une durée d'un an.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le19 juillet 2026
PublicationJORF n°0167 du 19 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2618710A
IdentifiantJORFTEXT000054442431
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu les arrêtés des 9 août 2021 et 21 juillet 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu la demande de l'intéressée ;
Vu l'avis du préfet de région,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054442436
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique