Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en machinisme agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 18 juin 2026,
Arrêtent :
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. JOHAIS
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. JOHAIS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.