Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 19 juillet 1930 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Société amicale du Génie Maritime » ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association dite « Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA » des 29 janvier et 17 février 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu la demande d'avis adressée à la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 mars 2026 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Amicale du Génie Maritime et des Ingénieurs ENSTA (AGM-ITA) » dont le siège est à Palaiseau (91) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 juillet 1930 prend le titre d'« ENSTA Alumni » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des associations et des fondations, C. PONCET (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.