Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
L'article 1 er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit : «
A compter du 1er janvier 2027 | A compter du 1er janvier 2028 | A compter du 1er janvier 2029 | A compter du 1er janvier 2030 | |
|---|---|---|---|---|
Balise 3 | 505 | 511 | 676 | 680 |
Balise 4 | 118 | 123 | 128 | 128 |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS-VAN REYSEL
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires internationales et de la stratégie, C. ANSELIN
L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit : « A compter du 1er janvier 2027 A compter du 1er janvier 2028 A compter du 1er janvier 2029 A compter du 1er janvier 2030 Balise 3 505 511 676 680 Balise 4 118 123 128 128 ». Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.