Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 16 juillet 2026,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile | Taux applicables (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | |
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 11 |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié) | |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 25 |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 10 |
Fait le 17 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim de la direction générale de l'aviation civile, T. VEZIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.