Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 2026
Publié le23 juillet 2026
PublicationJORF n°0170 du 23 juillet 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2620005A
IdentifiantJORFTEXT000054457992
RéférenceArrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 23 juillet 2026, NOR SFHN2620005ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er juillet 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054457999

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :

Mme LAYACHI (Nesrine), épouse BOUSSOUFA, née le 10 janvier 1990 à Annaba (Algérie) ;

Mme MAYORGA RODRIGUEZ (Mayra, Alejandra), née le 23 avril 1989 à Bogota (Colombie) ;

M. RAZAFINDRAKOTO (Fananinjanahary, Judickael), né le 19 avril 1974 à Fenerive-Est (Madagascar).

Article 2 JORFARTI000054458001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054457992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).