La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'accord de coopération internationale passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part et le CIUSSS du Nord-de-l'Ile-de-Montréal, représenté par Mme la docteure Josée Savoie, directrice des services professionnels, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu le certificat professionnel produit le 21 mai 2026 par le collège des médecins du Québec (Canada), selon lequel le diplôme d'études spécialisées en cardiologie, obtenu le 8 octobre 2013, par Mme LAROUSSI (Leila), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en cardiologie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le groupe hospitalo-universitaire AP-HP Nord - Université de Paris Cité - Hôpital Bichat en date du 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 6 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054458013
Mme LAROUSSI (Leila) née le 22 décembre 1984 à Fontenay-aux-Roses (France), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de cardiologie, dirigé par le Professeur Gabriel STEG et au sein de l'unité de rythmologie et le CRMR dirigés par le Professeur Fabrice Extramiana - Hôpital Bichat-Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000054458014
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000054458017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY
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Code de la santé publique