La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre le centre hospitalier Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - site de Saint-Brieuc, d'une part et le ministère de la santé du Sultanat d'Oman représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'éligibilité pour la pratique de la chirurgie orthopédique et traumatologique produite le 1er mars 2026 par le bureau culturel de l'Ambassade d'Oman, selon lequel le diplôme d'etudes spécialisées en chirurgie orthopédique et traumatologique, obtenu le 31 octobre 2025, par M. AL JUFAILI (Jihad), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier - site Saint-Brieuc en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 6 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054458029
M. AL JUFAILI (Jihad, Salim, abdullah) né le 13 mars 1992 à Mutrah (Oman), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le docteur Sébastien EMILY - Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier - site Saint-Brieuc, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000054458030
La présente autorisation temporaire d'exercice est délivrée pour une durée courant jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, conformément à la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000054458033
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY
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Code de la santé publique