Article 1 JORFARTI000054471841
M. Cédric PEIGNAT est nommé membre du conseil d'administration du BRGM en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Simon PINEAU.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 2026
Publié le24 juillet 2026
PublicationJORF n°0171 du 24 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRR2616435D
IdentifiantJORFTEXT000054471837
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 333-16 ;
Vu le décret du 25 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du BRGM,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054471842
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique BARBUT
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE
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Code de la recherche