Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 8 juin 2026,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements pouvant être prononcés au grade de la hors classe des corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est de 23 % au titre de l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du service des ressources humaines, N. RICHARD-PEJUS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.