Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 modifié instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles ;
Sur la proposition conjointe du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Arrêtent :
M. Laurent WENDLING administrateur de l'Etat de deuxième grade détaché dans l'emploi d'inspecteur général, membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, et membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles en vertu de l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé, est nommé vice-président de ladite commission jusqu'au 1er août 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD