Journal officiel · Décret

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 2026
Publié le26 juillet 2026
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2614691D
IdentifiantJORFTEXT000054486955
RéférenceDécret du 24 juillet 2026 portant nomination (magistrature), JO du 26 juillet 2026, NOR JUSB2614691DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mai 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054486964

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale : M. Hamdi KAZANCI.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile : Mme Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale : M. Bruno COLLIN. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale : M. Christian PIGACHE. Est nommée pour le reste de son mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale, à compter du 1er septembre 2026 : Mme Solange NORLAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.

Article 2 JORFARTI000054486965

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054486955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).