Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu les décrets portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu les arrêtés plaçant les intéressés en positions de disponibilité pour convenances personnelles ;
Vu les courriers des intéressés,
Décrète :
Les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont réintégrés, pour ordre, et radiés des cadres aux dates mentionnées ci-dessous :
M. Philippe BRAIDY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 19 mai 2024 ;
M. Thibaud LABALETTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2 e grade, à compter du 1er février 2026.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique BARBUT
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD