Journal officiel · Décision

Décision n° 2026/74/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/2 du 22 juillet 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 juillet 2026
Publié le28 juillet 2026
PublicationJORF n°0174 du 28 juillet 2026
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
NORCNPX2620585S
IdentifiantJORFTEXT000054500102
RéférenceDécision n° 2026/74/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/2 du 22 juillet 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73), JO du 28 juillet 2026, NOR CNPX2620585SLégifrance →

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ;

Vu la décision n° 2026/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73) ;

Vu le courriel du 17 juillet 2026 par lequel Mme Lucie VAN DER MEULEN a présenté sa démission de sa mission de garante de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne (73) ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054500110

M. Joël PRILLARD est désigné garant de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne (73), en remplacement de Mme Lucie VAN DER MEULEN, démissionnaire, et en complément de M. Denis CUVILLIER, précédemment désigné.

Article 2 JORFARTI000054500111

La présente décision entre en vigueur le 25 juillet 2026.

Article 3 JORFARTI000054500112

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le président, M. PAPINUTTI

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