Journal officiel · Décision

Décision du 26 juillet 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
PublicationJORF n°0175 du 29 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2620632S
IdentifiantJORFTEXT000054541012
RéférenceDécision du 26 juillet 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 29 juillet 2026, NOR ARMD2620632SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-25 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054541018

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de cabinet la délégation prévue au I est consentie à M. le colonel Thomas Miailhes, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

Article 2 JORFARTI000054541019

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2026.

J. LANGLADE DE MONTGROS

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054541012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).