Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-2160 ;
Vu l'avis simple de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Arrêtent :
La dernière session d'examen de l'option « activités aquatiques et de la natation » de la spécialité « Encadrement secteur sportif » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance, aura lieu en 2027.
L'arrêté du 14 janvier 2022 modifié mentionné à l'article 1er est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui s'achève le 31 décembre 2027.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, P. DESBIOLLES
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. GHILBERT
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.