Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Article 1 JORFARTI000054542004

L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 9, les mots : « tel que prévu à l'article 13 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « d'aptitude prévu à l'article D. 6332-14-1 du code des transports » ;

2° Aux articles 10, 10 ter et 12, les mots : « prévu à l'article 13 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « d'aptitude prévu à l'article D. 6332-14-1 du code des transports » ;

3° L'article 13 est abrogé ;

4° Au second alinéa de l'article 27, le mot : « péril » est remplacé par le mot : « risque » ;

5° Au premier alinéa de l'article 33-1, après les mots : « les dispositions du présent arrêté » sont ajoutés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, » ;

6° Au premier alinéa du I et du II de l'annexe I, les mots : « D. 213-1-3 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-23 du code des transports ».

Article 2 JORFARTI000054542014

L'arrêté du 30 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux article 5 et 10, le mot : « continues » est remplacé par le mot : « périodiques » ;

2° Au premier alinéa de l'article 13, le mot : « initiale » est remplacé par le mot : « initiales » et le mot : « continue » est remplacé par le mot : « périodiques » ;

3° Au deuxième alinéa et au septième alinéa de l'article 13, le mot : « continues » est remplacé par le mot : « périodiques » ;

4° Au quatrième alinéa de l'article 19, les mots : « à quadrillage » sont remplacés par le mot : carroyée » et après les mots : « tour de contrôle » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant, » ;

5° Dans le titre de la sous-section 3, les mots : « Formation continue » sont remplacés par les mots : « Formations périodiques » ;

6° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « formation continue » sont remplacés par les mots : « formations périodiques » et au quatrième alinéa du même article, le mot : « continues » est remplacé par le mot : « périodiques » ;

7° L'article 27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'exploitant d'aérodrome prévoit que les personnes qui n'ont pas exercé leurs missions pendant plus de 12 mois consécutifs suivent une formation initiale telle que prévue par la sous-section 2 du présent arrêté. » ;

8° Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « peut ranger » sont remplacés par le mot : « range » ;

9° Au 1° de l'article 41, après les mots : « tour de contrôle » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant, et » ;

10° Le 2° de l'article 57 est remplacé par un 2° ainsi rédigé :

« 2° Dans les conditions de visibilité et de plafond définies par l'exploitant d'aérodrome. » ;

11° Le 2° de l'article 58 est remplacé par un 2° ainsi rédigé :

« 2° Si les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur conformément à la réglementation applicable. » ;

12° Au premier alinéa et au deuxième alinéa du I de l'article 64, après les mots : « Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes », sont ajoutés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, ».

Article 3 JORFARTI000054542018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.