Journal officiel · Décret

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
PublicationJORF n°0175 du 29 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2617708D
IdentifiantJORFTEXT000054542088
RéférenceDécret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature), JO du 29 juillet 2026, NOR JUSB2617708DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juin 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054542094

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Beauvais : Mme Constance DAUCE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims

Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Reims : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire de Verdun.

COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion : M. Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Béziers.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne

Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Digne : Mme Alexandra MATTIOLI, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges

Conseillère à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bourges : Mme Aurélie GAILLOTTE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône : Mme Audrey MEGA-MATHIAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon.

Article 2 JORFARTI000054542095

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054542088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).