Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fabricants et leurs mandataires, importateurs et distributeurs de jouets. Objet : autorisation de l'utilisation du cobalt dans certains jouets. Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 29 août 2026. Application : le présent arrêté transpose la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l'appendice A de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets ;
Vu la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l'appendice A de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt ;
Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets,
Arrête :
Le tableau du III de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est complété par la ligne suivante : «
Cobalt | CMR 1B | Dans les jouets et leurs composants en acier inoxydable, en tant qu'impureté dans le nickel contenu dans l'acier inoxydable. Dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique. Dans les aimants à base de néodyme utilisés dans les jouets si ces aimants ne peuvent pas être ingérés ou inhalés. |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, O. CHENAIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.