Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, notamment son article 41 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 30 mars 2026,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1re catégorie (décret n° 89-406 du 20 juin 1989) | Taux applicables en 2026 (en pourcentage) |
|---|---|
Deuxième niveau | 24 % |
Classe normale du troisième niveau | 12 % |
Classe exceptionnelle du troisième niveau | 10 % |
Fait le 29 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. CLAQUIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.