Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions de documentaliste en charge du suivi des avis et recommandations, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Agnes MOUZE, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er août 2026.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure permanente exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé de Mme Celine DELBAUFFE, au 1er août 2026. Elle est nommée à cette date contrôleure chargée d'études documentaires sur la base du même article du décret susvisé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleure permanente exercées au titre de l'article 2 du décret susvisé par Mme Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires, appelée à l'exercice de nouvelles fonctions, au 1er septembre 2026.
Mmes Caroline KUHNMUNCH et Céline LAVIGNE, magistrates de l'ordre judiciaire du deuxième grade sont nommées contrôleures permanentes au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2026.
D. SIMONNOT