Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2619553A
IdentifiantJORFTEXT000054570379
RéférenceArrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », JO du 31 juillet 2026, NOR SPOV2619553ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 modifié portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054570386

A l'annexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, le tableau et la légende associée sont remplacés par le tableau et la légende suivants : «


EPEF visées
à l'article 4

EPMSP visées
à l'article 5

BC3

Sportif de haut niveau en judo, jujitsu inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221- 2 du code du sport

X uniquement TEP (*)

UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu » - RNCP36820

X

X

Allègement de formation (**)

UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu » - RNCP36820

X

X

X

CQP (*) Moniteur d'arts martiaux option Judo-Jujitsu - RNCP39116

X uniquement TEP

CQP (*) Moniteur d'arts martiaux option Judo-Jujitsu (RNCP39116) délivré au cours des deux dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du judo-jujitsu de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X uniquement TEP

X

Brevet fédéral de judo-jujitsu 1er ou 2e degré délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail

X uniquement TEP

Brevet fédéral de judo-jujitsu 1er ou 2e degré délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du judo-jujitsu de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X uniquement TEP

X

Certificat Animateur Fédéral (CAF) délivré par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

X uniquement TEP

Certificat Animateur Fédéral (CAF) délivré par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du judo-jujitsu de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X uniquement TEP

X

Titulaire du 2e dan ou grade équivalent en judo-jujitsu, délivré ou reconnu par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

X uniquement TEP

Titulaire du 3e dan ou grade supérieur en judo-jujitsu, délivré ou reconnu par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

X uniquement TEP

X
pour ce qui concerne la série tirée au sort du Katame No Kata et la série tirée au sort du Kodokan Goshin Jitsu du a des pré-requis d'accès

« (*) TEP : tests d'exigences préalables. « UC : unité capitalisable. « BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. « CQP : certificat de qualification professionnelle. « (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat. »

Article 2 JORFARTI000054570389

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, J. FOURNIER

Textes cités liens · DILA2

Code du sport.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054570379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).