Article 1 JORFARTI000054594412
Le poste de chef du service SITESOL au sein de l'agence de la transition écologique (ADEME) est retiré de l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2026 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2026
Publié le1er août 2026
PublicationJORF n°0178 du 1 août 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2618744A
IdentifiantJORFTEXT000054594407
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chefs de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054594414
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, A. LAPIDUS
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
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