Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054618807
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique à :
M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique ;
M. Philippe DESGOUTTES, administrateur civil hors classe, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique.
Article 2 JORFARTI000054618808
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation à :
Mme Rozenn DAGORN, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Diane DUSSAUX-COLLO, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique ;
M. Marc LOPES, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique.
Article 3 JORFARTI000054618809
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée à :
M. Axel JEAN, ingénieur de recherche, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Isabelle MASSERAN, ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique.
Article 4 JORFARTI000054618810
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur à :
M. Christian MERTZ, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Thiphaine GAMBA, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Christelle PRINCE, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique.
Article 5 JORFARTI000054618811
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
A. LE BARON
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