Journal officiel · Décret

Décret du 3 août 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. REY (Olivier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 2026
Publié le5 août 2026
PublicationJORF n°0181 du 5 août 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRB2619116D
IdentifiantJORFTEXT000054619163
RéférenceDécret du 3 août 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. REY (Olivier), JO du 5 août 2026, NOR ESRB2619116DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des sciences morales et politiques en date du 22 juin 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054619167

Est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Olivier REY au siège de membre titulaire (fauteuil 8), dans la section philosophie, en remplacement de M. Bertrand SAINT-SERNIN, décédé.

Article 2 JORFARTI000054619168

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054619163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).