Article 1 JORFARTI000054619189
M. Benoît ROCHET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, à compter du 4 août 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 août 2026 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 2026
Publié le5 août 2026
PublicationJORF n°0181 du 5 août 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2617503D
IdentifiantJORFTEXT000054619182
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu l'avis de la présidente de la région Ile-de-France du 29 avril 2026 ;
Vu l'avis du président de la région Normandie du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis conforme du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine du 26 juin 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054619190
Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre des transports, Philippe TABAROT
Textes cités liens · DILA3
Code des transports