La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu les demandes des établissements d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054621892
Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivants :
- l'université des Antilles ;
- l'université Marie et Louis Pasteur ;
- l'université de Corse ;
- l'université Bourgogne Europe ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université de Rouen ;
- Sorbonne Université ;
- l'université Paris-Saclay.
Article 2 JORFARTI000054621895
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000054621897
Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivants :
- l'université Bourgogne Europe ;
- l'Institut catholique de Lille.
Article 4 JORFARTI000054621900
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000054621902
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000054621905
ANNEXES
ANNEXE I
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2025-2026
Université des Antilles |
|---|
Médecine |
Université Marie et Louis Pasteur |
|---|
Médecine |
Université de Corse |
|---|
Maïeutique |
Université Bourgogne Europe |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Maïeutique |
Université de Limoges |
|---|
Médecine |
Université de Lorraine |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Université de Rouen |
|---|
Médecine |
Sorbonne Université |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Université Paris Saclay |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Annexe
Annexe II JORFARTI000054621907
ANNEXE II
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2025-2026
Université Bourgogne Europe |
|---|
Maïeutique |
Institut catholique de Lille |
|---|
Maïeutique |
Fait le 27 juillet 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, K. SIRI
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ
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