Article 1 JORFARTI000054621999
M. Hervé JONATHAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 31 août 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 août 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 2026
Publié le6 août 2026
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2620611D
IdentifiantJORFTEXT000054621995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054622000
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique