Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 2026
Publié le6 août 2026
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2621410A
IdentifiantJORFTEXT000054622017
RéférenceArrêté du 3 août 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances), JO du 6 août 2026, NOR ARMF2621410ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054622018

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 3 août 2026 :

I. - Mme Cassandre MAITUKU, maréchal des logis, est nommée, mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Vincent JACQUOT-BOILEAU, adjudant-chef.

II. - Mme Cassandre MAITUKU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054622017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).