Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er juillet 2026,
Arrête :
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », la personne dont le nom suit :
Mme DIOMANDE (Fatoumata, Alice), née le 21 septembre 1985 à Séguéla (Côte d'Ivoire).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. GUIRAUD