Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu la convention portant sur les modalités d'accueil des praticiens passée entre le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, d'une part, et le ministère de la santé du Sultanat d'Oman représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu l'attestation d'éligibilité pour la pratique de la chirurgie vasculaire produite le 6 octobre 2025 par le bureau culturel de l'Ambassade d'Oman, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en chirurgie vasculaire, obtenu le 28 octobre 2025, par M. AL-SAADI (Mohamed), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en chirurgie vasculaire ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 30 juillet 2026,
Arrête :
M. AL-SAADI (Mohamed, Ahmed, Amur), né le 21 août 1988 à Mascate (Oman), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie vasculaire », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie vasculaire, dirigé par le Dr Fabien HELLER - Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
La présente autorisation temporaire d'exercice est délivrée pour une durée de deux ans, conformément à la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY