La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu la convention de coopération internationale passée entre le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'exercice produite le 11 juin 2026 par le bureau culturel de l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite, selon lequel le diplôme d'études spécialisées de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, obtenu le 4 octobre 2025, par Mme Hadeel Alsajjan, lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie en date du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 31 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054622123
Mme ALSAJJAN (Hadeel, Fawaz, A.) née le 20 novembre 1991 à Riyadh (Arabie Saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique/Pôle autonomie, dirigé par le Pr Raphaël SINNA - Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000054622124
Cette autorisation temporaire d'exercice est accordée pour une durée d'une année à compter du 1er novembre 2026, conformément aux dispositions fixées par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000054622127
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY
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Code de la santé publique