Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d'un membre du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le7 août 2026
PublicationJORF n°0183 du 7 août 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2621100A
IdentifiantJORFTEXT000054633437
RéférenceArrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d'un membre du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers, JO du 7 août 2026, NOR ECOP2621100ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054633438

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 29 juillet 2026, sur proposition de M. Jean-François VERDIER, président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques, M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'Etat, est nommé dans les fonctions de membre de cette instance, pour une durée de trois ans.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054633437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).