Article 1 JORFARTI000054643438
Mme Fabienne BALUSSOU est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 2026
Publié le8 août 2026
PublicationJORF n°0184 du 8 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTG2620667D
IdentifiantJORFTEXT000054643434
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-17 ;
Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054643439
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA2
Code des postes et des communications électroni... - art. L34-17