Article (sans numéro) JORFARTI000054643519
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 juillet 2026, M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des archives.
M. Farid MARHYOUM perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. François CHARASSON, adjoint administratif principal de 2 e classe de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.