Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statuaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après l'alinéa :
« - manipulateur d'électroradiologie médicale »,
sont insérés les alinéas suivants :
« - diététiciens ; « - techniciens de laboratoire médical ; « - préparateurs en pharmacie hospitalière. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint de la directrice du budget, J.-M. OLÉRON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.