Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054646759
Sont nommés :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais :
M. Nicolas SEPTE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers :
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio :
Mme Fanny FLOQUET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras :
Mme Stéphanie LESCAUT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Karline BOUISSET, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Article 2 JORFARTI000054646760
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Mme Annelise CAU, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai, est chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Article 3 JORFARTI000054646761
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
M. Paul-Édouard LALLOIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard et chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.
Article 4 JORFARTI000054646762
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN
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