Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 8 et suivants ;
Vu la déclaration déposée le 7 janvier 1994 par « l'Union nationale des associations de l'Outil en Main » sous le nom de « L'outil en main ou les ateliers européens d'initiation aux métiers du patrimoine », dont le siège est à Pantin (93) et publiée au Journal officiel de la République française du 2 février 1994 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date du 8 février 2024 ;
Vu la demande en date du 5 juin 2024, présentée au nom de l'association par son président Alain Ananos ;
Vu la demande d'avis en date du 28 octobre 2025, du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu les statuts proposés par l'association ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'association dite : « Union nationale des associations de l'Outil en Main », dont le siège est à Pantin (93), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.