Article (sans numéro) JORFARTI000054667027
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 août 2026 :
I. - M. Hugo FRAICHARD, sergent-chef, est nommé, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat de Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Sophie MARTINS.
II. - M. Hugo FRAICHARD peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.