Article (sans numéro) JORFARTI000054667138
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 août 2026, M. Emmanuel LAURENT, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes », à compter du 1er septembre 2026.
M. Emmanuel LAURENT percevra une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.