Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 2026
Publié le14 août 2026
PublicationJORF n°0189 du 14 août 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2621951A
IdentifiantJORFTEXT000054678601
RéférenceArrêté du 11 août 2026 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d'avances), JO du 14 août 2026, NOR ARMF2621951ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054678602

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 11 août 2026 :

I. - M. Arnaud SOUCANY, adjudant-chef, est nommé, à compter du 21 septembre 2026, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances placée auprès du Groupement soutien commissariat (GSC CRL), située à Creil, en remplacement de Mme Céline DUPUIS.

II. - M. Arnaud SOUCANY peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054678601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).